J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500105A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Alain Mouzon, attaché principal d'administration centrale, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.